L’homologation des produits de traitement du bois
La procédure d'accès au marché belge pour un produit de traitement du bois consiste en trois étapes successives, chacune concernant un aspect essentiel :
L'Autorisation de vente
Cette autorisation est légalement exigée pour pouvoir commercialiser un produit de protection du bois en Belgique. Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante : Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Service Biocides.
L'Homologation du produit par l’Association Belge pour la Protection du Bois (ABPB)
L'homologation est délivrée à un produit de préservation autorisé à la vente, pour autant qu'il satisfasse aux exigences reprises dans le document relatif à la transposition en Belgique de la norme européenne NBN EN 599-1, pour les classes d’emploi et le mode d'application visés.
Le certificat d'homologation d'un produit spécifie la quantité minimale de produit reconnue comme efficace à l'issue des essais biologiques réalisés (appelée valeur critique) et ce, pour chacune des classes d’emploi dans lesquelles le produit peut être utilisé.
La demande d'homologation n'est recevable que si la procédure de demande d'autorisation de vente a été engagée.
L'Agrément technique du procédé
L'Agrément Technique décrit la mise en oeuvre industrielle d'un produit homologué en fonction de la classe d’emploi, de la valeur critique fixée par l'homologation et de différents paramètres tels que l'essence de bois utilisée, la forme et les dimensions des éléments, l'utilisation envisagée et les conditions de mise en oeuvre.
L'Agrément Technique est indispensable pour avoir accès aux marchés publics et à l'essentiel du marché de la construction privée.
La demande d'un Agrément Technique n'est recevable que si la procédure d'homologation du produit a été engagée.
Nous, en notre qualité d’Association Belge pour la Protection du Bois (ABPB) vous renvoyons pour cette raison vers l’Union belge pour l'Agrément technique dans la construction (UBAtc).
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