Circuit restreint
Plus de confirmation annuelle pour les utilisateurs professionnels.
Les utilisateurs professionnels de biocides du circuit restreint ne devront désormais plus confirmer annuellement leur statut.
Les années précédentes, le service Biocides envoyait à la fin de l'année un rappel aux utilisateurs professionnels afin qu'ils confirment leur statut. Toutefois, cette confirmation entraînait une charge de travail administrative sans grande valeur ajoutée. C'est pourquoi la confirmation de statut obligatoire et annuelle pour les utilisateurs professionnels a été abrogée (article 41, 3° de l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif aux biocides est abrogé).
L’arrêté modificatif du 17 février 2027 a été publié le 17 avril. La modification est déjà d'application.
Désormais, le statut d'utilisateur professionnel restera valable sans qu'il soit nécessaire de le confirmer annuellement. Les entreprises qui cessent leurs activités en tant qu'utilisateurs professionnels peuvent le signaler via le helpdesk.
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