Un nouvel Arrêté royal introduit des mesures pour mieux encadrer la vente et la promotion des produits biocides
Qu’est-ce qu’un biocide ?
Les biocides sont présents sur le marché sous la forme de désinfectants, d’insecticides ou encore de produits pour protéger le bois. Ce sont des substances chimiques conçues pour éloigner, neutraliser ou éliminer des organismes indésirables, mais leur utilisation peut présenter des risques pour la santé et l'environnement. Le SPF Santé publique s’efforce de réduire ces risques en promouvant une utilisation responsable de ces produits.
À partir de 2025 : clarification des conditions de vente et d’utilisation des produits biocides
Il est maintenant clairement stipulé dans l’arrêté royal du 4 avril 2019 que les produits biocides doivent disposer d’une autorisation officielle pour être vendus, et que leur utilisation doit être conforme à l’autorisation accordée. Par exemple, un produit périmé ne peut plus être vendu ou utilisé.
Les fabricants auront l’obligation d’informer les distributeurs et utilisateurs des dates limites de vente et d’utilisation et de l’élimination correcte des produits et de leurs emballages. Il y a également des changements dans les procédures d’enregistrement des produits biocides.
À partir de 2027 : nouvelles règles pour la publicité
- Toute publicité devra mentionner le nom du produit et son numéro d’autorisation.
- Les spots publicitaires devront afficher le message de prévention : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. ».
- Les produits biocides ayant un score de danger de 4 ou plus seront interdits de publicité auprès du grand public. Le "danger score" évalue le niveau de risque d'un produit en fonction de sa toxicité et de son impact sur la santé et l’environnement.
À partir de 2027 : nouvelles règles pour l’étiquetage
- Pour faciliter l’identification d’un produit, les étiquettes devront afficher clairement sur la face avant le nom du produit et son numéro d’autorisation.
- Les substances préoccupantes (définies à l’article 3 du règlement biocides) contenues dans les produits devront être mentionnées sur l’étiquette.
- Les produits biocides classés comme dangereux devront être intégralement étiquetés en français et en néerlandais et partiellement en allemand. Les produits biocides qui ne sont pas classés comme dangereux doivent être étiquetés en français et néerlandais. Les informations en allemand peuvent être fournies par une étiquette directement consultable publiquement (étiquette, QR Code, …).
Des objectifs ambitieux pour des emballages durables des produits de protection des plantes, engrais minéraux et biocides
Le Règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) a été approuvé fin 2024 et entrera en application le 12 août 2026, impactant la chaîne de valeur, y compris les produits de protection.
Global Recycling Day 2025
Une nouvelle année, un nouveau bâtiment !
Désormais, vous trouverez les bureaux de Belplant, BELFertil, Bioplus-Probois et essenscia juste à côté de l’ancien bâtiment.
Biocides ? Je les utilise de manière raisonnée !
En tant que professionnels, vous utilisez des biocides pour lutter contre des organismes indésirables, de la désinfection à la protection des matériaux. Comprendre les dangers est essentiel pour un usage sûr et correct.
Plus de 500.000 de belges ont vu la vidéo concernant l’importance de la chimie !
Deux semaines à peine après son lancement sur différents médias sociaux, plus d'un demi-million de Belges ont déjà remarqué la vidéo d'essenscia sur le caractère indispensable de la chimie dans notre vie quotidienne.
