Publication de l’arrêté royal relatif à la licence biocides

L’arrêté royal du 30 juin 2026 relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides a été publié au Moniteur belge le 16 juillet 2026.

Cet arrêté instaure un système de licence biocides pour certains utilisateurs professionnels de rodenticides (TP14) et d’insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (TP18). Sont visés les professionnels qui réalisent des traitements chez des tiers ainsi que les utilisateurs de produits réservés aux « utilisateurs professionnels ayant des compétences avancées démontrées » conformément aux résumés des caractéristiques des produits (SPC).

L’arrêté définit les conditions d’obtention et de renouvellement de ces licences, les exigences en matière de formation ainsi que les dispositions transitoires applicables.

L’arrêté n’entrera pas immédiatement en vigueur. Conformément aux dispositions finales, cette entrée en vigueur sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel. Dans cette perspective, le SPF Santé publique collabore actuellement avec les Régions afin de développer le cadre juridique régional nécessaire à la mise en œuvre du système de licence biocides.

Les utilisateurs professionnels, organismes de formation et autres parties prenantes seront informés dès qu’une date d’entrée en vigueur aura été fixée. Des informations complémentaires sur les modalités pratiques du système seront également communiquées à ce moment.