Nouvelles règles relatives à l’enregistrement, la vente, l’étiquetage et la publicité des produits biocides

Le nouvel arrêté royal introduit de nouvelles mesures pour mieux encadrer la vente et la promotion des produits biocides, et renforcer l'information des consommateurs.

Les biocides sont des substances chimiques conçues pour éloigner, neutraliser ou éliminer des organismes indésirables, mais leur utilisation peut présenter des risques pour la santé et l'environnement. Le SPF Santé publique s’efforce de réduire ces risques en promouvant une utilisation responsable de ces produits.

À partir du 1er janvier 2025 : clarification des conditions de vente et d’utilisation des produits biocides

Il est maintenant clairement stipulé que les produits biocides doivent disposer d’une autorisation officielle pour être vendus, et que leur utilisation doit être conforme à l’autorisation accordée. Par exemple, un produit périmé ne peut plus être vendu ou utilisé.

Les fabricants sont soumis à des obligations d'information supplémentaires et quelques modifications ont également été apportées aux procédures d'enregistrement des biocides.

À partir du 1er janvier 2027 : nouvelles règles pour la publicité et l’étiquetage des produits biocides

Publicité

• Toute publicité devra mentionner, entre autres, le nom du produit et son numéro d’autorisation.
• ​Les spots publicitaires devront afficher le message de prévention : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. ».
• Les produits biocides ayant un danger score de 4 ou plus seront interdits de publicité auprès du grand public. Le "danger score" évalue le niveau de risque d'un produit en fonction de sa toxicité et de son impact sur la santé et l’environnement.

Étiquetage

• Pour faciliter l’identification d’un produit, les étiquettes devront afficher clairement sur la face avant le nom du produit et son numéro d’autorisation.
• ​Les substances préoccupantes (définies à l’article 3 du règlement biocides) contenues dans les produits devront être mentionnées sur l’étiquette.
• Les produits biocides classés comme dangereux doivent être intégralement étiquetés en français en néerlandais et en allemand.
• ​Les produits biocides qui ne sont pas classés comme dangereux doivent être étiquetés en français et néerlandais. Les informations en allemand peuvent être fournies par une étiquette directement consultable publiquement (étiquette, QR Code, …).