Biocides en ces temps de corona #1
Plusieurs membres de Bioplus-Probois mettent sur le marché des produits biocides qui sont essentiels en ces temps de coronavirus COVID-19 ! Il y a les gels désinfectants pour les mains et les produits pour désinfecter les surfaces. Il est possible de demander une procédure d'urgence pour mettre ces biocides sur le marché de façon accélérée.
La commercialisation de ces biocides est régie par la réglementation européenne (BPR) et l'arrêté royal belge du 04/04/2019.
L'éthanol, par exemple, est une substance active actuellement en cours d'évaluation au niveau européen et, pendant cette période transitoire, les produits biocides contenant de l'éthanol sont soumis à la législation nationale. Les entreprises qui souhaitent commercialiser des produits désinfectants, tels que les gels pour les mains, doivent donc désormais suivre la procédure nationale d'enregistrement et soumettre un dossier d'enregistrement aux autorités belges. Vous trouverez la procédure d'inscription sur le site du SPF Santé publique. En principe, il faut environ 40 jours pour obtenir l'enregistrement d'un biocide.
Toutefois, en ces temps difficiles où il faut agir rapidement contre le coronavirus, il est possible de s'écarter de cette procédure normale en demandant une procédure d'urgence.
L'article 55 de la BPR (Biocidal Products Regulation) permet une dérogation à la procédure d'enregistrement normale. Cette procédure d'urgence permet un enregistrement temporaire et est actuellement valable pour 2 catégories de produits : les gels hydroalcooliques pour les mains (PT1) et les désinfectants de surface (PT2).
Après avoir vérifié la recevabilité du dossier et après examen, les autorités accordent un enregistrement temporaire pour la commercialisation et l'utilisation du produit pour une période maximale de 180 jours. Cet enregistrement temporaire est gratuit. Simultanément, le demandeur sera invité à introduire une demande dès que possible afin d'obtenir également un enregistrement pour son produit par le biais de la procédure d'enregistrement normale.
L'unité Biocides du SPF Santé publique met actuellement tout en œuvre pour apporter une réponse rapide afin que nos entreprises puissent contribuer à ralentir la propagation du coronavirus !
Dans la lutte conte le coronavirus il est essentiel d’assurer la protection des travailleurs.
DETIC met à votre disposition une liste d’entreprises capables de vous approvisionner en désinfectants de surface (PT2 – virucides). Ces entreprises disposent des autorisations (permanentes ou temporaires) de mise sur le marché obligatoires en Belgique qui garantissent la qualité de l’effet virucide.
Pour contribuer à la lutte contre la propagation du virus, il est crucial de disposer des volumes nécessaires de produits de qualité. Il est aussi important que les utilisateurs finaux aient accès à ces produits. Pour répondre à la demande urgente émanant des entreprises, DETIC souhaite déployer une nouvelle page web (en complément de celle dédiée au gels hydroalcooliques) où toutes les entreprises membres pourraient faire savoir si elles ont la capacité de fournir des désinfectants de surface (PT2 - virucide), quel qu’en soit le conditionnement. Vu la situation dramatique, des entreprises non-membres de DETIC pourront, sur demande, être listée.
Pour développer au plus vite cette liste en ligne, si vous êtes en capacité de délivrer des désinfectants de surface (PT2 - virucide) couverts par une autorisation même temporaire de mise sur le marché octroyée par l’autorité compétente en matière de biocides (garantie de qualité), nous vous demandons de nous envoyer :
- le nom de votre entreprise,
- son adresse,
- un e-mail et un numéro de téléphone de contact
- et optionnellement le type de conditionnement,
- à l’adresse
Cette liste sera renseignée à tous les secteurs industriels potentiellement demandeurs (industries alimentaires, grande distribution, industrie chimique, etc …).
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