Basé sur la science et l’innovation !

17.11.2020
quest-ce-quune-norme-de-produit

Qu’est-ce qu’une norme de produit ?

Les produits aux propriétés biocides peuvent, en fonction de l’application et de l’allégation visées, tomber sous le coup de différentes législations. Dès lors, tant pour l’opinion publique que pour l’industrie, se pose régulièrement la question de savoir à quel cadre juridique il convient de se référer. C’est particulièrement le cas lorsqu’un producteur souhaite commercialiser un produit comportant plusieurs allégations. Il peut en découler une situation pour le moins complexe. Cette page est destinée à apporter des éclaircissements sur le sujet.

Afin de savoir si la législation sur les biocides est applicable, des concertations sont organisées au niveau européen entre les États membres et la Commission européenne. Cela se passe au sein du Groupe de coordination. Ils décident si un produit entre dans le champ d'application de la législation sur les biocides ou non. Les biocides ont entre autres des interfaces avec les produits phytosanitaires, les médicaments (pour animaux), les appareils médicaux et les détergents.

La législation belge aussi comporte des cas que l’on peut qualifier d’ambigus. La Commission mixte, instaurée en vertu de l’arrêté royal du 28 octobre 2008, permet cependant de clarifier le statut des produits.

À titre d’exemple, nous faisons ici la distinction entre les produits biocides et les produits de protection des plantes.

Les produits de protection des plantes sont destinés à :

  • protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives ;
  • assurer la conservation des produits végétaux ;
  • détruire les végétaux indésirables ;
  • détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Exemples :

  • Désinfectants de serres (p. ex. pour lutter contre les micro-organismes susceptibles de contaminer les plantes cultivées) → Produits de protection des plantes
  • Produits ajoutés à de l’eau pour nettoyer les fruits (p. ex. du chlore) à des fins d’hygiène, et non pas afin de protéger les fruits contre les pathogènes → Produits biocides (TP 1)
  • Produits contre les limaces dans un potager → Produits de protection des plantes
  • Produits contre les limaces qui bloquent/obturent les canalisations d’eau → Produits biocides

Dans le doute, nous vous invitons à consulter le site web de Phytofar, le site web des autorités fédérales ou la base de données des produits phytopharmaceutiques autorisés sur Phytoweb.

Remarque : dans la législation belge, les produits biocides et les produits phytopharmaceutiques sont tous deux regroupés sous le vocable « pesticides » !

Retour
que-sont-les-produits-biocides

Que sont les produits biocides ?

Les produits biocides sont utilisés pour lutter contre les organismes susceptibles de nuire à la santé de l’homme ou des animaux ou de causer des dommages à toutes sortes de matériaux.
classification-des-produits-biocides

Classification des produits biocides

On fait la distinction entre les désinfectants, les produits de protection, les produits de lutte contre les nuisibles et les autres produits biocides.
6000-enfants-victimes-d-un-accident-lie-aux-produits-chimiques

6.000 enfants victimes d'un accident lié aux produits chimiques

Le SPF Santé publique a développé des kits pédagogiques pour les écoles maternelles et primaires en collaboration avec les éditions Érasmes/Averbode et le Centre Antipoisons.
biocides-et-sante--votre-avis-compte

Biocides et santé : votre avis compte !

Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de plan fédéral de réduction des biocides.
le-spf-sante-publique-lance-un-nouveau-site-web-destine-aux-fabricants-commercants-et-utilisateurs-professionnels-de-biocides

Le SPF Santé publique lance un nouveau site web destiné aux fabricants, commerçants et utilisateurs professionnels de biocides

Biocide.be
campagne-sur-les-biocides-je-les-utilise-de-maniere-raisonnee

Campagne sur les « Biocides ? Je les utilise de manière raisonnée ! »

Le SPF Santé publique informe sur l'utilisation sûre des biocides
clp-lisez-letiquette

CLP — Lisez l’étiquette !

Afin de connaître le risque inhérent à chaque produit, un système de pictogrammes et de phrases de prudence, figurant sur les étiquettes des produits, a été élaboré.
les-biocides-pendant-la-crise-corona-3

Les biocides pendant la crise corona #3

En raison de la pandémie nous consommons plus que jamais des produits chimiques ménagers, avec pour conséquence, l’augmentation du nombre d'accidents domestiques.
les-biocides-pendant-la-crise-corona-2

Les biocides pendant la crise corona #2

Le nombre de produits biocides mis illégalement sur le marché a augmenté de façon spectaculaire depuis l'annonce de l'assouplissement des mesures de corona. Bioplus-Probois considère qu'il est important de contribuer à la bonne diffusion de l'information.
biocides-en-ces-temps-de-corona-1

Biocides en ces temps de corona #1

Une procédure d'urgence pour accélérer la mise sur le marché de produits biocides qui sont essentiels en ces temps de coronavirus COVID-19.
le-danger-des-tiques

Le danger des tiques

Ils préfèrent se cacher dans les forêts et les champs à végétation haute et leurs morsures ne sont pas sans danger. Ils peuvent causer la maladie de Lyme ou l'anaplasmose.
le-virus-zika-gagne-du-terrain-en-amerique-latine

Le virus Zika gagne du terrain en Amérique latine

L'OMS s'attend à ce que le virus apparaisse presque partout sur le continent américain. Aucune solution n'est disponible pour l'instant.
les-produits-biocides-capitaux-dans-la-lutte-contre-ebola-29

Les produits biocides capitaux dans la lutte contre Ebola

Les mesures d’hygiène et l’usage de produits biocides efficaces se révèlent d’une importance capitale pour éviter la propagation du virus et vaincre cette maladie.
les-produits-biocides-capitaux-dans-la-lutte-contre-ebola

Les produits biocides au service de la lutte contre Ebola

Les mesures d’hygiène et l’usage de produits biocides efficaces se révèlent d’une importance fondamentale pour vaincre cette maladie.
nouvelle-classification-clp

Nouvelle classification CLP

Les symboles sur fond orange que vous connaissez bien sont remplacés par neuf pictogrammes, uniformisés pour toute l’Europe ainsi que pour un grand nombre de pays dans le monde.
Qui n'aime pas les cookies