Un nouvel Arrêté royal introduit des mesures pour mieux encadrer la vente et la promotion des produits biocides

Qu’est-ce qu’un biocide ?

Les biocides sont présents sur le marché sous la forme de désinfectants, d’insecticides ou encore de produits pour protéger le bois. Ce sont des substances chimiques conçues pour éloigner, neutraliser ou éliminer des organismes indésirables, mais leur utilisation peut présenter des risques pour la santé et l'environnement. Le SPF Santé publique s’efforce de réduire ces risques en promouvant une utilisation responsable de ces produits.

À partir de 2025 : clarification des conditions de vente et d’utilisation des produits biocides

Il est maintenant clairement stipulé dans l’arrêté royal du 4 avril 2019 que les produits biocides doivent disposer d’une autorisation officielle pour être vendus, et que leur utilisation doit être conforme à l’autorisation accordée. Par exemple, un produit périmé ne peut plus être vendu ou utilisé.

Les fabricants auront l’obligation d’informer les distributeurs et utilisateurs des dates limites de vente et d’utilisation et de l’élimination correcte des produits et de leurs emballages. Il y a également des changements dans les procédures d’enregistrement des produits biocides.

À partir de 2027 : nouvelles règles pour la publicité

• Toute publicité devra mentionner le nom du produit et son numéro d’autorisation.
• Les spots publicitaires devront afficher le message de prévention : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. ».
• Les produits biocides ayant un score de danger de 4 ou plus seront interdits de publicité auprès du grand public. Le "danger score" évalue le niveau de risque d'un produit en fonction de sa toxicité et de son impact sur la santé et l’environnement.

À partir de 2027 : nouvelles règles pour l’étiquetage

• Pour faciliter l’identification d’un produit, les étiquettes devront afficher clairement sur la face avant le nom du produit et son numéro d’autorisation.
• Les substances préoccupantes (définies à l’article 3 du règlement biocides) contenues dans les produits devront être mentionnées sur l’étiquette.

• Les produits biocides classés comme dangereux devront être intégralement étiquetés en français et en néerlandais et partiellement en allemand. Les produits biocides qui ne sont pas classés comme dangereux doivent être étiquetés en français et néerlandais. Les informations en allemand peuvent être fournies par une étiquette directement consultable publiquement (étiquette, QR Code, …).